Au 16 octobre 2026, les sources officielles examinées n’annoncent pas de nouveau report général de l’eCoC au-delà de la transition de novembre. La base juridique UE reste le 5 juillet 2026. La transition coordonnée décrite par RAR s’achève au plus tard le 29 novembre. Les constructeurs doivent poursuivre selon leur calendrier national applicable.
La recherche d’un nouveau report mélange souvent date légale, souplesse de mise en œuvre et disponibilité d’un opérateur. Ces trois sujets exigent des preuves différentes.
Que s’est-il passé entre juillet et novembre ?
L’article 37 du règlement (UE) 2018/858 mentionne le 5 juillet pour les données CoC électroniques structurées. RAR explique qu’après la 168e réunion MVWG du 6 mai 2026, les États ont convenu d’une transition pour réduire les difficultés administratives nationales, notamment d’immatriculation des véhicules neufs.
La notice relie ce calendrier aux systèmes informatiques et procédures administratives fonctionnels. Elle fixe le 29 novembre comme limite et permet une application plus précoce lorsque les systèmes sont prêts. Une transition opérationnelle ne doit pas être confondue avec une modification du texte de l’article 37.
Que disent les avis publiés ?
| Source | Position publiée | Portée |
|---|---|---|
| Règlement 2018/858 | Article 37 : 5 juillet 2026. | Base juridique toujours visible. |
| RAR | Transition jusqu’au 29 novembre au plus tard. | Limite opérationnelle annoncée. |
| RDW | Obligation pour les M/N/O concernés produits dès le 29 novembre ; NAP disponible. | Canal et règle nationale concrets. |
| Revenue | Récupération EUCARIS ; IVI 2.0 seul dès le 30 novembre pour les nouveaux M/N concernés. | Application dans l’immatriculation. |
| UK VCA | Obligation au 29 novembre ; portail et API lancés le 17 juin. | Service de dépôt britannique lancé. |
L’infrastructure est-elle disponible ?
Des canaux utilisables sont documentés. RDW confirme son NAP et la possibilité de connexion. Revenue décrit la récupération par VIN. VCA confirme son portail constructeur et son API. Ce sont des éléments concrets pour poursuivre la mise en œuvre.
Ils ne certifient pas que chaque composant national ou chaque connexion constructeur est terminé. VCA distingue le service public de récupération, Phase 2 dont la date reste à confirmer dans les consignes consultées. Accès public et dépôt constructeur ne sont pas le même service.
Une inscription inachevée crée-t-elle un report ?
Un retard fournisseur, un mapping incomplet ou des identifiants attendus constituent des risques du projet. Ils ne valent pas décision d’extension. Traitez le blocage précis avec l’opérateur et conservez sa réponse.
Séparez conditions externes et préparation interne. Les premières couvrent inscription, certificats, tests et accès de production. La seconde couvre données, réception, mapping, signature ou cachet et responsable des réponses. Chaque groupe peut empêcher le démarrage alors que l’autre est prêt.
Vérifier une annonce de prolongation
- Demander autorité émettrice, date et avis original.
- Distinguer modification juridique, règle opérationnelle nationale et jalon technique.
- Identifier catégories, réceptions et critère de production ou d’immatriculation.
- Comparer avec les instructions actuelles du destinataire.
- Consigner décision et date de vérification dans le projet.
Une présentation, publication sociale ou information transférée sans décision identifiable ne remplace pas cette démarche. Cet article est lui-même daté : une nouvelle décision officielle doit être appréciée sur son contenu propre.
Que doivent terminer les constructeurs ?
Testez un dossier représentatif depuis la source jusqu’au fichier IVI, à la signature ou au cachet, à la transmission et à la réponse. Ajoutez un rejet et une correction maîtrisée pour préparer le traitement des exceptions.
Le comparatif des échéances UE et UK précise pays et régimes. Digital CoC relie création, validation, signature et suivi par constructeur. Une revue du processus aide à définir le travail restant sans supposer qu’une prolongation non annoncée le supprimera.