Une seule date ne suffit pas pour piloter un projet eCoC. Le règlement européen mentionne le 5 juillet 2026 ; la transition opérationnelle coordonnée va jusqu’au 29 novembre au plus tard. Les procédures nationales d’immatriculation et le service britannique distinct déterminent ensuite le traitement de chaque véhicule. Commencez par la réception, la catégorie et la date de production.
Ce comparatif s’adresse aux constructeurs, mandataires et équipes homologation qui approvisionnent les marchés européens et britannique. Il relie chaque échéance à une décision de production plutôt que de présenter les dates comme équivalentes.
Quelle échéance officielle concerne le véhicule ?
| Contexte | Échéance | Action du constructeur |
|---|---|---|
| Base juridique UE | 5 juillet 2026, article 37 du règlement (UE) 2018/858 | Fournir les données électroniques structurées à l’autorité ayant délivré la réception globale. |
| Transition coordonnée | 29 novembre 2026 au plus tard selon RAR, après la réunion MVWG du 6 mai | Vérifier la procédure nationale ; une mise en œuvre antérieure est possible. |
| Pays-Bas | 29 novembre pour les véhicules M, N et O concernés produits à compter de cette date | Rendre l’eCoC disponible auprès de RDW ; vérifier les petites séries nationales. |
| Irlande | IVI 2.0 uniquement dès le 30 novembre pour les véhicules neufs M et N concernés | Préparer les données signées pour la récupération EUCARIS par VIN. |
| UK VCA | 29 novembre pour les véhicules nouvellement produits relevant des régimes GB et UKNI visés | Utiliser UK IVI et le compte constructeur VCA ; vérifier les exemptions. |
Distinguer le texte juridique de la transition opérationnelle
L’article 37 fixe l’obligation de fournir les données électroniques. RAR décrit un accompagnement opérationnel destiné à limiter les perturbations administratives pendant la mise en service des systèmes et procédures. Cette transition ne doit pas être présentée comme une modification effaçant la date du règlement.
Une feuille de route fournisseur ou un message relayé ne prouve pas une nouvelle prolongation. L’article sur un éventuel nouveau report de l’eCoC examine cette question séparément. Conservez la source et la date de vérification utilisées pour votre décision.
Vérifier catégorie et régime de réception
Déterminez si le véhicule relève du règlement (UE) 2018/858 et des dispositions CoC concernées. Ne transposez pas automatiquement ce calendrier aux motocycles ou aux véhicules agricoles et forestiers relevant d’autres cadres. Un faible volume ne crée pas, à lui seul, une exemption pour un constructeur de remorques.
VCA inclut les régimes GB medium series et UKNI EU small series, mais exempte les petites séries nationales GB et UKNI. Ces régimes ne sont pas synonymes. La taille commerciale de l’entreprise ne permet pas d’identifier la réception applicable.
Production et immatriculation : deux critères différents
VCA précise qu’aucune transmission rétroactive n’est exigée pour un véhicule produit avant le 29 novembre, même s’il est immatriculé après. RDW indique également un critère de production. Revenue décrit les procédures d’immatriculation des véhicules neufs M et N. Il faut conserver le déclencheur propre à chaque procédure.
Pour un véhicule en stock autour de la transition, regroupez date de fabrication, catégorie, régime de réception, pays d’immatriculation et format requis. Faites confirmer tout point incertain par l’autorité compétente avant l’expédition.
Choisir le canal indépendamment du pays de vente
EUCARIS prévoit le choix d’un point d’accès national, selon les conditions de son opérateur. Vendre dans plusieurs États ne conduit pas automatiquement à multiplier les connexions. L’autorité de réception et le marché prévu doivent néanmoins recevoir les bonnes données.
VCA ne constitue pas un NAP EUCARIS. Un programme couvrant l’UE et le Royaume-Uni exige des sorties et preuves de transmission distinctes. Le comparatif des fichiers EU IVI et UK IVI détaille cette différence.
Organiser la mise en production autour des preuves
- Recenser catégories, étapes de fabrication, réceptions et dates déclenchantes.
- Identifier la source officielle, le canal et les responsables.
- Contrôler un dossier représentatif contre le schéma et les données de réception.
- Finaliser signature ou cachet, inscription et accès de production.
- Conserver la réponse du destinataire et tester une correction ainsi qu’une réponse tardive.
Digital CoC relie dossier véhicule, création eCoC, validation, signature et suivi des transmissions propres au constructeur. Utilisez la revue de préparation pour repérer les dépendances restantes. Une installation logicielle terminée ne prouve pas l’acceptation d’une transmission.