Le KBA prévoit les essais IVI 2.x en octobre 2026 et la mise en service le 5 novembre. Préparez données eCoC, signature et transmission.
Transition KBA vers IVI 2.0 : préparez dès maintenant votre processus eCoC
Le KBA prévoit d'ouvrir son environnement de test IVI 2.x en octobre 2026 et de démarrer l'exploitation le 5 novembre 2026. Les constructeurs qui envisagent d'utiliser le point d'accès national allemand doivent préparer l'ensemble du parcours : données véhicule, validation IVI 2.0, signature électronique, transmission et traitement des réponses.
L'information adressée par le KBA aux participants au processus IVI le 16 septembre 2026 présente un calendrier opérationnel et plusieurs règles importantes. Ces dates pouvant évoluer, elles doivent être vérifiées avant toute décision de mise en production.
Calendrier annoncé par le KBA
- Octobre 2026 : ouverture prévue de l'environnement de test IVI 2.x, sans date précise à ce stade.
- 5 novembre 2026 : démarrage prévu de l'exploitation, de l'accès des services d'immatriculation allemands et du routage via EUCARIS.
- 29 novembre 2026 : arrêt prévu de l'ancienne interface InterIVI-CoC, qui reçoit les données CoC et nationales dans un même enregistrement.
Ce calendrier technique ne remplace pas le cadre juridique. Depuis le 5 juillet 2026, l'article 37 du règlement (UE) 2018/858 impose au constructeur de mettre le certificat de conformité à la disposition de l'autorité ayant accordé la réception par type du véhicule entier sous forme de données électroniques structurées.
Ce qu'il faut préparer avant les essais
Un essai réussi ne se limite pas à produire un XML valide. Il faut un processus répétable reliant les données sources fiables, la réception par type, la génération et la validation IVI 2.0, la signature ou le cachet autorisé, la connexion KBA propre au constructeur et les réponses reçues après dépôt.
- Données véhicule : repérer les valeurs absentes, incohérentes ou mal formatées.
- Validation IVI 2.0 : tester des dossiers représentatifs de chaque catégorie et profil d'homologation.
- Signature : confirmer l'autorité du signataire ou du détenteur du cachet, ainsi que l'adéquation du certificat.
- Onboarding KBA : confirmer directement avec le KBA le mandat, les accès de test, les points de terminaison et les conditions de mise en service.
- Exploitation : attribuer clairement le suivi des acceptations, erreurs, corrections et nouveaux dépôts.
Pourquoi tester aussi les corrections
Selon le KBA, un enregistrement IVI 2.x transmis ne peut plus être supprimé par le KBA : il est distribué aux pays participants via EUCARIS avant son stockage dans le système allemand. Une erreur doit donc être rectifiée par un enregistrement de correction.
Le plan de test doit couvrir les rejets de validation, les erreurs de l'autorité, les corrections, les retransmissions et les preuves conservées, et pas seulement un premier envoi réussi.
Les données nationales viennent après l'IVI-CoC
Le KBA rappelle que les données nationales allemandes ne peuvent être transmises qu'après l'enregistrement IVI-CoC correspondant. Il recommande un délai d'un jour pour sécuriser l'enchaînement. Le délai exact doit être confirmé dans la documentation KBA en vigueur avant la production.
Comment Digital CoC accompagne la préparation
Digital CoC réunit la création de l'eCoC, la validation IVI 2.0, la signature électronique, la transmission via la connexion KBA ou RDW NAP propre au constructeur et le suivi des réponses. Le mandat du constructeur, l'onboarding auprès de l'autorité et l'acceptation finale restent des contrôles distincts : une validation dans la plateforme ne vaut pas acceptation par l'autorité.
Questions fréquentes
Quand l'environnement de test KBA ouvrira-t-il ?
Le KBA prévoit une ouverture en octobre 2026, sans jour précis annoncé.
Quand la mise en service est-elle prévue ?
Le KBA prévoit le démarrage le 5 novembre 2026.
Le KBA peut-il supprimer un dépôt IVI 2.x erroné ?
Non, selon l'information communiquée. L'erreur doit être traitée par un enregistrement de correction.
Digital CoC remplace-t-il l'autorisation KBA ?
Non. La plateforme soutient la préparation, la validation, la signature, la transmission et le suivi ; le mandat, l'onboarding et l'acceptation restent séparés.
Références officielles
Les dates et règles propres au KBA proviennent de son information aux participants IVI du 16 septembre 2026. Vérifiez les communications ultérieures avant toute mise en production.